Comment Déclarer Les Charges De Copropriété

( Ajout/Modification : 12/05/2017 + 50 réactions )

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Les provisions cascade charges de copropriété

Une partie des provisions pour charges de copropriété est déductible du revenu foncier si elle concerne un bien locatif.
Ces provisions sont versées à united nations syndic de copropriété par les propriétaires de biens situés dans une copropriété (plusieurs propriétaires au sein d'un même immeuble).

Provisions de charges de copropriété : définition

Pour assumer les dépenses courantes ou particulières des parties communes de 50'immeuble, appelées charges de copropriété, chaque copropriétaire verse au syndic une somme d'argent proportionnelle à sa quote-office (function de sa propriété par rapport à la superficie totale de l'immeuble). Cette quote-role est généralement fixée en millièmes.

Le syndic procède à 50'appel des fonds chaque début d'année en vue de supporter les charges de l'année à venir. Ces charges futures sont donc estimées : c'est pourquoi on emploie le terme "provisions", qui constituent une cagnotte dans laquelle on pioche pour régler les dépenses.
Les provisions visent à couvrir :

les dépenses prévues dans le upkeep prévisionnel : les dépenses d'entretien, de maintenance, d'administration (nettoyage des lieux communs intérieurs et extérieurs, eau et électricité, assurance, rémunération du syndic ... ) ;
les dépenses de travaux (hors provisions pour travaux futurs non encore décidés).

Montant des provisions déductibles

La déduction d'une charge est soumise à 3 conditions :

la charge incombe au propriétaire ;
elle constitue une charge déductible ;
elle a été acquittée au cours de fifty'année d'imposition.

Or seule une partie des provisions pour charges de copropriété respecte ces iii weather condition. C'est pourquoi les provisions ne sont pas déductibles en totalité.

La partie non déductible concerne :

les charges récupérables auprès des locataires (eau et électricité, entretien des parties communes, etc.) ;
les dépenses de travaux de reconstruction ou d'agrandissement.

Bien entendu, les charges incluses dans les provisions pour charges de copropriété ne doivent pas être déduites dans les divers postes de dépenses (lignes 221 à 227 de la déclaration 2044).

Déduction en deux temps

Comme une accuse doit toujours (sauf exceptions) être déduite l'année de son paiement, toutes les provisions sont déduites l'année de leur versement : la répartition entre les différentes charges n'est pas prise en compte.
On procèdera à une régularisation des charges non déductibles l'année suivante en fonction de cette répartition (charges déductibles / charges non déductibles / charges récupérables). La régularisation consiste à réintégrer les charges déduites et qui north'auraient pas du l'être.

Si les provisions étaient supérieures aux dépenses réelles, l'excédent déduit sera également inclus dans la régularisation.

En résumé :

Déduction de la totalité des provisions en année N ;
Régularisation des charges non déductibles en année N+1.

Exemple

Un copropriétaire possède un appartement dans une résidence représentant 300 millièmes de la copropriété. Il le loue cascade la première fois en 2014.
Les provisions pour charges de copropriété estimées par le syndic pour l'année 2014 sont de five 000 €.
Notre copropriétaire doit ainsi south'acquitter de la somme de 1500 € de provisions en 2014 (5000 x 300/thousand) : ce montant sera déduit en ligne 229 de la déclaration de revenus fonciers 2014.

En 2015, la répartition du budget 2014 est établie, faisant état d'un full de charges réelles pour notre propriétaire de1300 €, soit un solde positif de 200 € ("montant déduit en trop") :

Assurance : 400
Eau et électricité : 300
Rémunération du syndic : 300
Dépenses d'entretien : 300

Dépenses déductibles par le propriétaire : 900 €
Seuls les 400 € d'balls, 300 € de rémunération du syndic et 200 € de dépenses d'entretien (100 € sont à la charge du locataire) sont déductibles, soit united nations full de 900 € (400 + 300 + 200).

Dépenses not déductibles : 400 €
Les dépenses non déductibles sont donc égales à 400 € (1300 - 900), ce qui correspond à l'eau et électricité (300 €) et à une partie des dépenses d'entretien (100 €).

Régularisation : 600 €
Il convient alors de régulariser la somme de 600 € (Dépenses non déductibles + Solde = 400 + 200) : ce montant viendra diminuer le full des charges déductibles de 2015 et sera inscrit en ligne 230 de la déclaration de revenus fonciers 2015.

En 2015, les provisions cascade charges ont été réévaluées à 1300 €.